Editeur du site
Le site www.siera-avis.fr est édité par la société SARL SIERA, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000,00 €, située au 1 rue de Copenhague 67300 Schiltigheim, et enregistrée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 419 662 044 (FR58419662044).
Le directeur de la publication est Monsieur Bruno Azema, gérant de l'entreprise.
Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse mail suivante [email protected] ou par téléphone au 03 90 22 79 78.
Hébergement du site
Le prestataire des services d’hébergement du site est la société Plus que PRO située au 9 rue du Thal 67210 OBERNAI (Tél : +33 3 88 953 355 – Mail : [email protected])
Liste d'opposition Bloctel
Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par l’article L. 223-1 du Code de la consommation. L’inscription peut être effectuée :
- directement sur le site Bloctel : inscription.bloctel.fr/
- par courrier postal à l’adresse Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10 000 Troyes.
Les consommateurs inscrits sur Bloctel ne pourront faire l’objet d’un démarchage téléphonique par notre Société.
L’inscription sur la liste est prise en compte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation reçue par courriel. A compter de cette confirmation, la durée de protection du numéro de téléphone est de 3 ans. En savoir plus sur le fonctionnement du dispositif sur le site conso.bloctel.fr/.
Respect des droits de propriété des marques
L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de SIERA.
Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de SIERA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de SIERA ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. SIERA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Respect des images
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L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de SIERA.
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Information personnelles
Par information personnelle, on entend “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Il s’agit par exemple :
- d’un nom,
- d’une adresse postale,
- d’un numéro de téléphone,
- d’une adresse électronique.
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